Conditions Générales de Vente

 

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Les Séjours sont organisés par l’Agence de Voyages “Saint Léger Voyages”

 

Siège social : 6 rue de la Porte 94370 Sucy en Brie. SAS au capital de 61.000€

 

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil n° B 32574377100025.

 

Agence de voyages immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro : IM 094110035.

 

Garantie financière fournie par l’A.P.S.T. – 15, avenue Carnot 75017 Paris.

 

Garantie pour sa Responsabilité Civile Professionnelle par Hiscox

 

 

Prestataire de services / Société Événementielle :

 

SAS Arena Evenement

 

Siège social : 9 rue des Charmilles 35510 Cesson Sevigne

 

RCS Rennes : 791 168 701

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 La réservation au séjour Arena organisé par « Saint Léger Voyages » implique l’acceptation des conditions suivantes :

 

 

RESTRICTIONS SANITAIRES EVENTUELLES :

 

Tous les participants certifient avoir pris connaissance des restrictions éventuelles liées aux déplacements en Espagne.

 

Tous les participants acceptent en cas d’épidémie de se soumettre aux restrictions sanitaires éventuelles exigées par les

 

autorités ou l’hôtel ou le casino. Le séjour peut aussi être reporté sur une prochaine date sur demande du client

 

 

RESERVATION :

 

Les Formules joueurs sont uniquement réservées aux personnes majeures (+18 ans)

 

Toute inscription implique le versement du prix total du séjour à l’agence « Saint Leger Voyages » remboursable en cas d’annulation selon le barème prévu à cet effet.

 

 

SITUATION PARTICULIERE :

 

Toute situation pouvant avoir une incidence sur le déroulement du séjour devra impérativement être obligatoirement notifiée lors de la réservation.

 

Il est de la responsabilité des participants d’indiquer dès la réservation s’ils ont besoin de conditions particulières.

 

L’agence décline toute responsabilité si un participant ne peut profiter de son séjour dans les meilleures conditions sans avoir averti d’une situation personnelle particulière (état de santé, handicap, minorité, tutelle, etc…).

 

Dans ce cas, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

 

DISPONIBILITES :

 

Nombre de places limitées sur chaque édition. Les réservations en ligne sont fermées dès que le séjour est complet.

 

DESIRS PARTICULIERS :

 

Ils doivent être signalés au moment de la réservation et sont pris en compte dans la mesure du possible mais ne sont jamais garantis. Elles ne seront satisfaites que dans la limite des stocks disponibles et ne font par conséquent l’objet d’aucun engagement de la part de l’organisation (ex : Préférences pour un étage, une orientation…)

 

La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une demande de remboursement ou dédommagement.

 

Les animaux domestiques ne sont pas accueillis au sein de l’hôtel ou du casino

 

ABSENCE DE RETRACTATION :

 

Conformément à l’article L.121-18-4 du Code de la consommation, relatif aux voyages à forfait et aux prestations touristiques non forfaitaires, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation suite à un achat effectué par correspondance par téléphone, par Internet ou par courrier.

 

Néanmoins, des conditions de report du séjour ou remboursement des sommes versées (avec frais d’annulation) sont proposés (voir conditions ci dessous).

 

DURÉE DU SEJOUR

 

La durée du séjour est calculée en fonction des options sélectionnées par le client lors de son inscription.

 

PRIX

 

Malgré toute l’attention portée à la réalisation des informations (site internet, renseignement téléphonique…) des erreurs peuvent survenir.

 

Dans ce cas, le prix exact est indiqué au client lors de la réservation et sur le mail de confirmation de réservation et paiement.

 

Tous les tarifs mentionnés sont TTC avec frais d’agence inclus.

 

Seule la taxe de séjour n’est pas incluse. Cette dernière devra être réglée directement à l’hôtel le jour de l’arrivée

 

 

MODIFICATIONS / ANNULATIONS

 

Toute annulation doit être faite auprès de la société Arena Evenement (06.60.20.85.02 entre 14h00 et 20h00) qui transmettra l’information à l’agence de voyages “Saint Léger Voyages”.

 

Une lettre recommandée (A/R) à envoyer à l’agence de voyages peut vous être demandée lors de votre demande d’annulation.

 

Seul, le souscripteur principal est habilité à modifier ou annuler le contrat de vente.

 

FRAIS D’ANNULATION

 

Toute annulation de quelque nature que se soit entraîne des frais incompressibles.

 

Ils sont facturés par personne selon le barème suivant (en fonction de la date d’annulation) :

 

- entre 120 et 46 jours avant le départ, il sera retenu 50 € de frais par formules sélectionnées

 

- entre 45 et 31 jours avant le départ, il sera retenu 20 % du total de la réservation

 

- entre 30 et 15 jours avant le départ, il sera retenu 30 % du total de la réservation

 

- entre 14 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du total de la réservation

 

- entre 7 jours et 0 jour avant le départ ou non présentation au séjour, il sera retenu 100 % du total de la réservation.

 

MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DES PROGRAMMES

 

Les horaires et les activités mentionnés dans les programmes peuvent être modifiés pour des raisons d’organisation, par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisation ou par suite d’événements dus à un cas de force majeure.

 

 

ANNULATION DU SEJOUR PAR L’AGENCE DE VOYAGES

 

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté, le séjour peut être contraint d’être annulé.

 

Dans ce cas, l’intégralité des sommes versées (hors coût de l’assurance annulation si souscrite) sera remboursée par l’agence Saint Léger Voyages au contractant ayant effectué sa réservation dans les délais légaux selon le code du tourisme.

 

Par contre, aucun dédommagement ou remboursement de frais de transport ne pourra être réclamé à l’agence Saint Léger Voyages sauf si cette dernière a vendu au contractant une prestation de transport.

 

 

CESSION DU CONTRAT

 

Tout contractant peut le cas échéant céder son contrat à un tiers à condition d’informer l’agence par lettre recommandée au plus tard 15 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au séjour ou voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique (même hébergement, même formule…).

 

Ceci ne peut s’appliquer que sur la partie terrestre, en aucun cas sur le transport, les billets d’avion étant nominatifs, et non cessibles.

 

 

 

ASSURANCES

 

Tous les participants déclare avoir une assurance garantie civile / assistance / rapatriement en cours de validité lors du séjour.

 

Les participants sont invités à consulter leur assureur pour toute couverture supplémentaire éventuelle.

 

L’organisation décline toute responsabilité concernant le transport pour venir au séjour (sauf si cette prestation a été fournie par l’agence)

 

L’organisation décline toute responsabilité sur l’ensemble des trajets vers les différentes activités organisées.

 

TRANSPORT

 

Le transport n’est pas inclus dans le prix du séjour. Il appartient au client de s’en accommoder.

 

Cependant, l’agence de voyages propose des prestations de transport pour les personnes qui le souhaitent.

 

 

RESTAURATION (Buffets à volonté avec Boisson)

 

Valable uniquement sur 4 jours au total (le jour des tournois Arena)

 

Pension complète : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner.

 

Demi-pension  : cette appellation comprend le logement, le petit déjeuner et le dîner.

 

Repas bébés : les clients devront apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée si besoin.

 

RÉCLAMATIONS

 

Sur place : Conformément à l’article 5 alinéa 4 de la Directive Européenne sur les voyages à forfait :

 

“Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible”.Le client doit donc aussitôt formuler sa réclamation auprès du représentant du séjour afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du séjour.

 

Chaque client doit nous contacter pour tout renseignement et/ou difficultés à résoudre.

 

Si le client n’obtient pas satisfaction, il doit demander au représentant local une attestation de prestations non fournies. Faute de cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation qui nous serait formulée.

 

Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée du fait du voyageur, ne saurait être remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

 

Au retour : toute réclamation de défaillance doit être transmise à l’agence où a été souscrit le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives originales (titres de transport, attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans le mois suivant le retour du voyage ou séjour. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

 

N.B. : Dans la mesure où chaque contrat de vente signé est individuel, toute réclamation doit être individuelle et non pas collective. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires.

 

L’agence « Saint Léger Voyages » ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des objets oubliés à l’hôtel ou au casino et ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement.

 

 

COMPÉTENCE

 

Tout litige né à l’occasion du présent contrat sera porté devant la juridiction territorialement compétente conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de procédure Civile.

 

DUREE DE L’OFFRE

 

Les offres de vente de voyages proposées par L’agence « Saint Léger Voyages » régies par les

 

présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu’à épuisement des

 

places disponibles, et peuvent varier en temps réel.

 

Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

 

 

 

PRIX

 

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les prix sont calculés en fonction du nombre de

 

nuitées, et non du nombre de journées entières.

 

Les tarifs n’incluent pas la taxe de séjour à régler à l’hôtel dès votre arrivée

 

 

 

PASSER UNE COMMANDE

 

Vous devez remplir le formulaire en ligne sur le site internet www.arenapokercamp.com puis vous serez diriger vers le module de paiement bancaire de l’agence de voyage.

 

Vous devez accepter les présentes conditions en cochant la case correspondante. Cette acceptation est faite au nom de tous vos participants au séjour.

 

Vous devrez vérifier les formalités d’entrée dans le pays de destination et de transit éventuel et de vous assurer de votre capacité à remplir ces formalités avant votre départ.

 

Après passation de votre commande, vous recevrez automatiquement un mail de confirmation de réservation aux coordonnées que vous aurez indiquées .

 

Ce mail fait à la fois office de bon d’échange et de facture.

 

Ce mail de confirmation comporte toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation.

 

Attention : l’email inscrit lors de votre réservation sera utilisé pour tous les échanges d’informations. Veillez à ne pas faire d’erreur de saisie et assurez-vous d’avoir accès à vos messages sur cette adresse email.

 

Nous vous conseillons de le lire attentivement les conditions générales de ventes des séjours ainsi que les conditions de modification et d’annulation avant de valider votre paiement et votre achat auprès de l’agence de voyages.

 

Tant que vous n’avez pas eu la confirmation par mail de la réservation de votre séjour, votre séjour n’est pas réservé.

 

Les données saisies par le client sur la fiche d’inscription seront directement utilisées par L’agence pour procéder aux réservations chez nos prestataires.

 

L’agence « Saint Leger Voyages » décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie par le client.

 

A ce titre, nous attirons l’attention de nos clients sur l’obligation de saisir correctement toutes les informations dont les noms, prénoms, civilités, adresses, numéros de pièce d’identité, email du client et des accompagnants.

 

Une erreur de saisie peut conduire à la non réception des informations de voyages.

 

 

PAIEMENT

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le module de paiement bancaire de l’agence de voyages “Saint Léger Voyages”

 

Un virement bancaire peut aussi être accepté selon certaines circonstances.

 

Le paiement par chèque vacances n’est pas accepté.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Pour toutes les réservations, l’intégralité du montant de la commande doit être réglée à l’inscription.

 

L’inscription ne sera pas validée tant que le règlement n’aura pas eu lieu auprès de Saint Leger Voyages.

 

DUREE DES SEJOURS

 

La durée de votre séjour est précisée dans le mail de confirmation avec la date de début, et la date de fin.

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES EN ESPAGNE

 

Seuls une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager en avion.

 

Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

 

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d’un billet aller-retour ou d’un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

 

De même que certains pays exigent que le passager justifie d’une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.

 

Ces formalités sont nécessaires pour les pays de destination et aussi pour les pays d’escale. Les formalités (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont présentées sous le lien : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ et http://www.action-visas.com .

Il appartient au client de vérifier la conformité des pièces d’identité des voyageurs avec les pays de destination ou traversés à l’occasion d’escales ou de transits, ainsi que d’effectuer toutes les démarches administratives et sanitaires nécessaires.

L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombent au client.

 

Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination.

 

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc.

 

L’agence ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations.

 

L’agence ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

 

 

PRESTATIONS TERRESTRES

 

Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes.

 

Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement.

 

Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

 

Nous vous informons que les règles applicables en matière d’hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de midi quelle que soit l’heure d’arrivée et les libèrent avant 11 heures quel que soit l’horaire de départ. Il n’est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l’hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s’acquitter d’un supplément auprès de l’hôtelier.

 

Les types de chambre

 

• · Chambres Individuelles. Elles disposent d’un lit une personnes

 

Elles font l’objet d’un supplément et sont proposées en quantité limitée.

 

• · Chambres Doubles. Elles disposent de deux lits simples (« Twin ») ou d’un lit double.

 

• · Chambres Triples. Elles se présentent, comme une chambre double à laquelle est ajouté un 3 ème lit.

 

• · Chambres Familiales. Elles se présentent, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés 1 ou 2 lits d’appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard).

 

Capacité maximale : 2 adultes avec 2 enfants ou 3 adultes avec 1enfant

 

 

LES REPAS PROPOSES EN OPTION

 

Les différents repas doivent être consommés durant des tranches horaires précises et concernent uniquement les 4 jours d’activités.

 

Ils sont réservés uniquement aux personnes ayant sélectionné lors de leurs réservations des options repas :

 

• · Pension Complète. 8 repas au total (midi et soir) sur le séjour.

 

• · Demi-Pension. 4 repas au total (soir) sur le séjour.

 

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, une boisson par personne est comprise.

 

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l’hôtelier.

 

Sur place, le règlement de l’hôtel doit être respecté, notamment les horaires d’ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

 

 

 

ACTIVITÉS DU SÉJOUR

 

Nous nous engageons à maintenir à jour les informations contenues dans nos descriptifs relatives aux activités gratuites.

 

Les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d’ores et déjà engagés par vous (Frais de transport, délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination…), ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement en cas d’annulation du séjour.

 

 

LOI APPLICABLE

 

L’agence « Saint Léger Voyages » est une société française. Le contrat de vente conclu est régit par le droit français.

 

 

PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (CNIL)

 

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Les informations indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir votre avis sur ces prestations dans le cadre d’enquêtes de qualité.

D’autres informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but de mieux répondre à vos attentes.

 

 

Conditions générales de l’Agence de Voyage “Saint Leger Voyages”

 

 

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages

 

proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions

 

générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme CONDITIONS

 

GENERALES DE VENTE Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les

 

dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous

 

reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de

 

transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

 

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information

 

préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires

 

figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage

 

tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la

 

signature du bulletin d’inscription.

 

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant

 

sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il

 

sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession

 

de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en

 

résultent.

 

Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les

 

documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

 

En cas de non utilisation et dès lors que le titre de transport n’est plus valide, vous avez la possibilité d’obtenir le remboursement des taxes d’aéroports afférentes à votre billet. Cette prestation sera effectuée suite à une demande écrite du

 

client et sera soumise à des frais de facturation pour les démarches accomplies.

 

Médiation : Après avoir informé l’agence de voyages par écrit d’un litige et à défaut de réponse

 

satisfaisante dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage Les

 

coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www .mtv.travel. Assurance: Si vous

 

justifiez d’une garantie en cours concernant les risques couverts par l’assurance souscrite sur ce

 

bulletin d’inscription, vous avez la possibilité de renoncer à cette nouvelle souscription sans frais dans

 

un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion et ce tant qu’aucune garantie n’a été mise en

 

œuvre. L’agence a souscrit un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Extrait du Code du Tourisme Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et

 

quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de

 

séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la

 

présente section.

 

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non

 

accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs

 

billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans

 

le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets

 

sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait

 

touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions

 

réglementaires de la présente section Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou

 

la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie

 

électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du

 

code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de

 

son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et

 

l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de

 

l’article R. 211-2.

 

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au

 

consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations

 

fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les

 

caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son

 

niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique

 

correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil; 3° Les prestations de restauration

 

proposées; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives

 

et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union

 

européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de

 

franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement; 6° Les visites, excursions et les

 

autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

 

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi

 

que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la

 

date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne

 

peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à

 

verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les

 

modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ; 10°

 

Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux

 

articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un

 

contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat

 

d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas

 

d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien,

 

l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. Article R.211-5 :

 

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le

 

vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,

 

dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel

 

éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être

 

communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double

 

exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu

 

par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit

 

comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur

 

ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en

 

cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates 3° Les moyens, les caractéristiques et

 

les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour 4° Le mode

 

d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son

 

classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les

 

prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les

 

excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour; 8° Le prix total des

 

prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu

 

des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à

 

certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports

 

et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations

 

fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par

 

l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la

 

remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières

 

demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur

 

peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat,

 

réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir

 

un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et

 

au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation

 

du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à

 

un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les

 

conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles

 

R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des

 

garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile

 

professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les

 

conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de

 

l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,

 

notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit

 

remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

 

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19°

 

L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins sept jours avant la date prévue pour son départ, les

 

informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du

 

vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles

 

d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de

 

toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les de téléphone et une adresse permettant

 

d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20°La clause de

 

résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-

 

respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4; 21° L’engagement de fournir à

 

l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée

 

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes

 

conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

 

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par

 

tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du

 

voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les

 

limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse

 

qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y

 

afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part

 

du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de

 

l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une

 

modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et

 

lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut,

 

sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été

 

informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : • soit résilier

 

son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées • soit accepter la

 

modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les

 

modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction

 

des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier

 

excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le

 

vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en

 

obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages

 

éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des

 

sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait

 

supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne

 

font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par

 

l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de

 

fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non

 

négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions

 

suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : • soit

 

proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout

 

supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur

 

doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; • soit, s’il ne peut proposer aucune prestation

 

de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à

 

l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des

 

conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

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